Les gants, lorsqu’ils sont utilisés avec des aliments, font partie des Matériaux et Objets destinés au Contact Alimentaire (MOCA) et sont régis par un cadre réglementaire spécifique.
1. Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE ;
2. Règlement (CE) 2023/2006/CE de la COMMISSION du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux (Good Manufacturing Practices ou GMP) et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Le Règlement (CE) n°1935/2004 article 3, stipule que les MOCA doivent être produits conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication des matériaux afin que, dans des conditions d’emploi normales ou prévisibles, ils ne transfèrent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou d’altérer leurs caractéristiques organoleptiques. De plus, le Règlement (CE) n°1935/2004 définit des dispositions pour l’autorisation de nouvelles substances, les exigences de traçabilité de la production jusqu’à la commercialisation, les règles d’étiquetage et de déclarations de conformité, et stipule que la publicité d’un matériau ne doit pas induire les consommateurs en erreur.
